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La loi française sur la propriété intellectuelle

(Loi 92.597 du 1^er juillet 1992 telle que modifiée ou complétée par les lois postérieures)

« Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou ses ayants droit, est illicite (art. L122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constitue donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. » Toute reproduction, adaptation, traduction doivent faire l'objet de l'accord écrit des auteurs concernés. À défaut de liens hypertextes vers les documents de Aranei-Orbis, les citations de fragments courts doivent être suivies des indications suivantes :

• - nom du ou des auteurs, le titre de l'œuvre,
• - Aranei-Orbis — http://jcraymond.free.fr

Droit d'auteur et Copyright

Droit d'auteur et Copyright sont souvent confondus or il s'agit de deux approches considérablement différentes.

Le droit d'auteur
Le principe de la protection des œuvres de l'esprit (écrits ou arts plastiques, photographies, cinéma… a été défini à l'initiative de Beaumarchais, à la fin du XVIIIe siècle. À la suite des réflexions des philosophes, de Kant en particulier, l'œuvre ne peut être dissociée de son auteur. Une œuvre ne peut être cédée sans l'autorisation de son auteur qui peut en contrôler l'usage et s'opposer aux utilisations abusives.

Copyright
Le copyright s'inspire du droit anglo-saxon qui préside à la gestion des brevets d'invention industriels. La cession d'un brevet industriel correspond à un  transfert de propriété. L'inventeur perd tout droit de contrôle sur l'invention. L'acheteur possède alors tous les droits : exploitation, revente, modification… Il faut sauver le droit d'auteur
Le droit français est moins favorable aux investisseurs que le copyright. Les anglo-saxons, particulièrement les américains, voudraient bien faire tomber ce frein à l'exploitation mercantile des œuvres de l'esprit. La véritable question n'est pas d'obtenir une exception culturelle française, la question est d'obtenir un droit d'auteur du type français valable pour l'ensemble des pays, adapté à la création artistique dont les caractéristiques philosophiques, morales, éthiques sont différentes de celles du monde industriel.

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A la Croisée de l'Anjou, de la Touraine et du Poitou

Patrimoine régional entre Angers, Tours et Poitiers : personnages célèbres, coutumes, légendes, témoignages, histoire, géographie, architecture.
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